Conditions générales d'utilisation

Version 2.1, en vigueur le 26 septembre 2026

Ce texte est publié pour information ; il reste un projet en cours de relecture par un avocat et sera mis à jour à l'issue de cette relecture.

Article 1, Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service ANAELA, édité par CZ DEVELOPMENT, société par actions simplifiée à associée unique (SASU) au capital de 100 €, dont le siège est 234 avenue du Prado, 13008 Marseille, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 897 825 097, numéro de TVA intracommunautaire FR61897825097 (l'« Éditeur »), et accessible à l'adresse https://anaela.co.

ANAELA est un nom commercial de CZ DEVELOPMENT. L'adresse de contact du service est contact@anaela.co ; les demandes relatives aux données personnelles se font à data@anaela.co.

L'utilisation du service implique leur acceptation. La vente des livres est régie séparément par les [conditions générales de vente](/legal/cgv).

Article 2, Le service

ANAELA permet de composer un livre de recettes : dicter ou saisir des recettes, les faire mettre en forme et traduire, y associer des photographies, les organiser en chapitres, et obtenir deux fichiers PDF prêts pour l'impression.

La mise en forme, la traduction et la génération d'images font appel à des modèles d'intelligence artificielle. Leurs résultats sont des propositions : l'utilisateur les relit et les corrige. L'Éditeur ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.

Article 3, Compte

L'accès au service suppose la création d'un compte, avec une adresse électronique et un mot de passe. L'utilisateur en préserve la confidentialité et répond des actions effectuées depuis son compte.

Un compte peut inviter d'autres personnes à contribuer à un livre. Les invités voient le livre entier et peuvent y ajouter des recettes ; ils ne peuvent modifier que les leurs.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application. La suppression efface ses recettes, ses photographies et ses livres. Les factures émises sont conservées dix ans, conformément à la loi.

Article 4, Contenus déposés

L'utilisateur conserve la propriété de tout ce qu'il dépose.

Il garantit disposer des droits nécessaires et s'assure, lorsqu'une recette lui a été transmise par un tiers, du consentement de celui-ci à sa publication dans le livre.

Il s'interdit de déposer des contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.

L'Éditeur ne relit pas les contenus déposés. Il peut suspendre un compte dont les contenus lui sont signalés comme manifestement illicites.

Article 5, Disponibilité

Le service est fourni en l'état. L'Éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité sans la garantir, et peut l'interrompre pour maintenance.

Les données sont sauvegardées régulièrement, et la restauration de ces sauvegardes est vérifiée. L'utilisateur reste néanmoins invité à télécharger ses fichiers après achat.

Article 6, Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la [politique de confidentialité](/legal/confidentialite).

Article 7, Modification

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation ; elle est datée et numérotée en tête du présent document.

Article 8, Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.